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Resource Survey Management (OPS - SLS)

Tenants must respond to the Solidarity Rent Supplement (SLS) or Occupation du Parc Social (OPS) surveys, the law obliges social landlords to carry out these surveys with the beneficiaries of social housing. The ADOC Solutions teams support you in carrying out these missions:

Carte_Grise France.jpg

Les procédures pour obtenir un certificat d'immatriculation peuvent varier d'un pays à l'autre, mais en règle générale, elles impliquent des documents tels que le formulaire de demande, la preuve de propriété du véhicule, une pièce d'identité du propriétaire et, dans certains cas, un contrôle technique du véhicule.

Le certificat d'immatriculation contient des informations comme :

  • Le numéro d'immatriculation

  • La date de la première d'immatriculation,

  • La marque,

  • Le modèle,

  • Le propriétaire,

  • le PTAC du véhicule,

  • Catégorie du véhicule,

  • La puissance,

  • Le numéro de série,

  • La date de visite,

  • ...

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